Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Aurévaine Montelisse collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est un modèle général et doit être adapté aux spécificités réelles du traitement opéré par Aurévaine Montelisse avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : à compléter par Aurévaine Montelisse.
Ce document constitue un cadre éditable. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique ni comme une garantie de conformité à une réglementation spécifique (RGPD, loi locale, secteur d'activité). Aurévaine Montelisse est invité à faire valider ce texte par un conseil juridique avant mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Aurévaine Montelisse est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services associés. Pour toute question relative à cette politique, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
2. Données collectées
Selon l'usage du site et des services de Aurévaine Montelisse, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
- Données relatives à l'utilisation du service : préférences, informations fournies lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des fonctionnalités d'optimisation.
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription.
3. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités du site et des services proposés par Aurévaine Montelisse.
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact.
- Gérer la relation utilisateur et assurer le support associé.
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées sur l'utilisation du site.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Aurévaine Montelisse.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes : le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Aurévaine Montelisse à faire fonctionner et améliorer ses services.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes de Aurévaine Montelisse habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour le compte de Aurévaine Montelisse et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes. Aurévaine Montelisse ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies et traceurs
Le site de Aurévaine Montelisse peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités du site puissent être affectées par ce choix.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Aurévaine Montelisse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est toutefois totalement sécurisée, et Aurévaine Montelisse ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Transferts internationaux
Si des données personnelles venaient à être transférées en dehors de la zone géographique de collecte habituelle, Aurévaine Montelisse veillerait à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément à la réglementation applicable, afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.
10. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, l'utilisateur peut disposer des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès aux données le concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement des données, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Aurévaine Montelisse via la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Mineurs
Les services de Aurévaine Montelisse ne sont pas destinés aux personnes mineures. Aurévaine Montelisse ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Aurévaine Montelisse se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à ses services. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en en-tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Aurévaine Montelisse via la page Contact du site.