Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Aurévaine Montelisse. Ce document est un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurévaine Montelisse met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'optimisation patrimoniale basée sur l'analyse de données, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès au service

L'accès aux services de Aurévaine Montelisse peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

Aurévaine Montelisse se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Description du service

Aurévaine Montelisse propose des outils d'analyse et de recommandation destinés à accompagner les utilisateurs dans la gestion et l'optimisation de leur patrimoine. Ces outils reposent sur des modèles d'analyse prédictive et sont fournis à titre informatif uniquement.

Les informations, analyses et recommandations fournies par Aurévaine Montelisse ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle, le cas échéant auprès d'un professionnel qualifié.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement du service ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Tarification et absence de commission

Aurévaine Montelisse fonctionne sans commission prélevée sur les transactions effectuées par l'intermédiaire de la plateforme. Les éventuelles modalités tarifaires applicables aux services complémentaires, le cas échéant, seront communiquées de manière transparente avant toute souscription.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Aurévaine Montelisse (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Aurévaine Montelisse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Aurévaine Montelisse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Aurévaine Montelisse ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme, ni des pertes financières en résultant.

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de Aurévaine Montelisse ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Aurévaine Montelisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Aurévaine Montelisse à tout moment. Aurévaine Montelisse peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Aurévaine Montelisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.